Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert de l'activité de recouvrement des amendes
Résumé Les amendes d'Agen sont maintenant gérées ailleurs.
L'activité de recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires, actuellement assurée par le comptable du service des impôts des particuliers d'Agen (Lot-et-Garonne), est transférée au comptable de la trésorerie Amendes (Lot-et-Garonne).
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