Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert de la gestion du recouvrement des amendes à La Réunion
Résumé Le comptable de la trésorerie amendes de La Réunion récupère maintenant les amendes et les condamnations financières qui étaient avant gérées à Saint-Denis.
L'activité de recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Denis municipale et amendes (La Réunion), est transférée au comptable de la trésorerie amendes (La Réunion).
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