Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert de l'activité de recouvrement des amendes
Résumé Le comptable de la trésorerie Amendes Loir-et-Cher s'occupe désormais des amendes, avant c'était l'autre.
L'activité de recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Blois agglomération (Loir-et-Cher), est transférée au comptable de la trésorerie Amendes Loir-et-Cher (Loir-et-Cher).
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