JORF n°0266 du 1 novembre 2020

Article 1

Article 1

Le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 20 décembre 2019 susvisé est ainsi rédigé :
« La demande d'aide est adressée par l'opérateur ou son mandataire à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du lieu de récolte, avant le dernier jour du troisième mois qui suit celui pendant lequel l'évacuation du bois qui a été colonisé par des scolytes a été réalisée. Elle porte sur les bois évacués jusqu'au 31 décembre 2020, au plus tard. »


Historique des versions

Version 1

Le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 20 décembre 2019 susvisé est ainsi rédigé :

« La demande d'aide est adressée par l'opérateur ou son mandataire à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du lieu de récolte, avant le dernier jour du troisième mois qui suit celui pendant lequel l'évacuation du bois qui a été colonisé par des scolytes a été réalisée. Elle porte sur les bois évacués jusqu'au 31 décembre 2020, au plus tard. »