Arrêté du 26 octobre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 décembre 2019

Art. 5

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Modification des modalités de demande d'aide pour les bois colonisés par des scolytes

Résumé. La demande d'aide pour les bois colonisés par des scolytes doit maintenant être adressée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du lieu de récolte avant fin mars suivant l'évacuation, et concerne les bois évacués jusqu'au 31 décembre 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

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