Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de demande d'aide pour les bois colonisés par des scolytes
Résumé. La demande d'aide pour les bois colonisés par des scolytes doit maintenant être adressée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du lieu de récolte avant fin mars suivant l'évacuation, et concerne les bois évacués jusqu'au 31 décembre 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 décembre 2019Art. 5 : Demande d'aide pour les bois colonisés par des scolytes
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 20 décembre 2019Art. 5