Arrêté du 26 octobre 2018

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 31 octobre 2013 relatif à l'instruction des demandes d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque est abrogé.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2018

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Suppression d'un arrêté sur l'enseignement des arts

Résumé. Un ancien arrêté sur l'enseignement des arts est supprimé.

L'arrêté du 31 octobre 2013 relatif à l'instruction des demandes d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque est abrogé.

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