Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un bureau de vote spécial pour les agents non titulaires
Résumé. Un bureau de vote spécial est créé pour les agents non titulaires de certains établissements publics environnementaux.
A modifié les dispositions suivantes :