Arrêté du 27 novembre 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 octobre 2018

Art. 9

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Création d'un bureau de vote spécial pour les agents non titulaires

Résumé. Un bureau de vote spécial est créé pour les agents non titulaires de certains établissements publics environnementaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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