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Arrêté du 26 octobre 2018

modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des liaisons aériennes jusqu'en 2023

Résumé. Les vols de passagers, courrier et fret vers certaines destinations sont modifiés jusqu'en 2023.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu l'accord du 2 mai 1992 sur l'Espace économique européen (EEE) modifié notamment par la décision n° 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;

Vu le code des transports, et notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2002 modifié portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Guyane SP ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2002 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2017 (Délégation de signature dans le domaine des transports) modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien) ;

Vu la demande présentée par la société Compagnie aérienne interrégionale express (anciennement Air Guyane SP),

Arrête :

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Modification des autorisations de services aériens

Résumé. Les liaisons aériennes non réguliers et réguliers de passagers, courrier et fret sont modifiées pour certaines destinations jusqu'en 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des autorisations de services aériens

Résumé. Les liaisons aériennes non réguliers et réguliers de passagers, courrier et fret sont modifiées pour certaines destinations jusqu'en 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 novembre 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 octobre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,

M. Lamalle

En vigueur depuis le dimanche 11 novembre 2018

Arrêté du 26 octobre 2018
Article 1
Article 2
Article 3