Arrêté du 26 octobre 2018

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 octobre 2017

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Sct. Annexe, Art. Annexe I

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Suppression des obligations déclaratives pour les captures d'anguilles

Résumé. L'article abroge les règles sur la déclaration et le suivi des captures d'anguilles.

A abrogé les dispositions suivantes :

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