Arrêté du 25 octobre 2017

Article 2

Abrogé2 novembre 2018

Créé le 6 novembre 2017

Points de collecte.

La liste des lieux de débarquement est établie par décision de l'autorité administrative territorialement compétente ; elle peut être complétée des points de collecte des captures d'anguilles.
Les opérations de chargement et de déchargement d'anguilles en dehors de ces points de débarquement et de collecte autorisés sont interdites par décision de l'autorité administrative territorialement compétente.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 2 novembre 2018

Abrogé parArrêté du 26 octobre 2018art. 9

En vigueur du lundi 6 novembre 2017 au jeudi 1 novembre 2018

Points de collecte.

La liste des lieux de débarquement est établie par décision de l'autorité administrative territorialement compétente ; elle peut être complétée des points de collecte des captures d'anguilles.
Les opérations de chargement et de déchargement d'anguilles en dehors de ces points de débarquement et de collecte autorisés sont interdites par décision de l'autorité administrative territorialement compétente.