Arrêté du 25 octobre 2017

Article 3

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Article 3

Pesée et conditionnement.

Toutes les captures d'anguilles sont, au plus tard avant la première mise sur le marché, triées, pesées, mises en lots pour la vente et étiquetées conformément aux dispositions de l'article R 932-4 du code rural et de la pêche maritime (Préparation des produits de la pêche pour la vente).

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Abrogé2 novembre 2018

Créé le 6 novembre 2017 · Abrogé le 2 novembre 2018

Pesée et conditionnement.

Toutes les captures d'anguilles sont, au plus tard avant la première mise sur le marché, triées, pesées, mises en lots pour la vente et étiquetées conformément aux dispositions de l'article R 932-4 du code rural et de la pêche maritime (Préparation des produits de la pêche pour la vente).

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 novembre 2017 au jeudi 1 novembre 2018

Source : Légifrance