Abrogé par Arrêté du 26 octobre 2018 - art. 9
Créé le 6 novembre 2017
Pesée et conditionnement.
Toutes les captures d'anguilles sont, au plus tard avant la première mise sur le marché, triées, pesées, mises en lots pour la vente et étiquetées conformément aux dispositions de l'article R 932-4 du code rural et de la pêche maritime.
Abrogé depuis le vendredi 2 novembre 2018
Abrogé parArrêté du 26 octobre 2018art. 9
En vigueur du lundi 6 novembre 2017 au jeudi 1 novembre 2018
Pesée et conditionnement.
Toutes les captures d'anguilles sont, au plus tard avant la première mise sur le marché, triées, pesées, mises en lots pour la vente et étiquetées conformément aux dispositions de l'article R 932-4 du code rural et de la pêche maritime.