JORF n°0256 du 4 novembre 2015

Article 3

Article 3

L'arrêté du 15 septembre 2014 portant suspension de la mise sur le marché des jouets en mousse « tapis-puzzles » contenant du formamide est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 15 septembre 2014 portant suspension de la mise sur le marché des jouets en mousse « tapis-puzzles » contenant du formamide est abrogé.