Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation des jouets en mousse contenant du formamide
Résumé. L'importation et la vente de certains jouets en mousse contenant trop de formamide sont désormais autorisées.
A abrogé les dispositions suivantes :