Article 3
L'arrêté du 15 septembre 2014 portant suspension de la mise sur le marché des jouets en mousse « tapis-puzzles » contenant du formamide est abrogé.
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L'arrêté du 15 septembre 2014 portant suspension de la mise sur le marché des jouets en mousse « tapis-puzzles » contenant du formamide est abrogé.
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