ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Article 1

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Article 1

L'importation et la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, des jouets en mousse dits « tapis-puzzles » contenant plus de 200 mg/kg de formamide sont suspendues pour une durée d'un an.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 novembre 2015

Créé le 4 octobre 2014 · Abrogé le 5 novembre 2015

L'importation et la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, des jouets en mousse dits « tapis-puzzles » contenant plus de 200 mg/kg de formamide sont suspendues pour une durée d'un an.

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En vigueur du samedi 4 octobre 2014 au mercredi 4 novembre 2015

Source : Légifrance