Abrogé par ARRÊTÉ du 26 octobre 2015 - art. 3
Créé le 4 octobre 2014 · Abrogé le 5 novembre 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ARRÊTÉ du 15 septembre 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 26 octobre 2015 - art. 3
Créé le 4 octobre 2014 · Abrogé le 5 novembre 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 5 novembre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 26 octobre 2015art. 3
En vigueur du samedi 4 octobre 2014 au mercredi 4 novembre 2015
Source : Légifrance