En vigueur depuis le 4 novembre 2015
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Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile
Le directeur général de l'aviation civile et le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.