ARRÊTÉ du 26 octobre 2015

Article 2

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Article 2

La priorité pourra être donnée aux projets s'inscrivant dans les actions et/ou zones prioritaires définies dans les programmes pluriannuels régionaux de développement forestier (PPRDF) jusqu'à leur terme ou dans les programmes régionaux de la forêt et du bois (PRFB).
Le préfet pourra prévoir, dans un arrêté régional, d'ajouter d'autres critères de priorisation découlant du programme régional de la forêt et du bois.

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En vigueur depuis le 29 octobre 2015

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Priorités pour les projets forestiers

Résumé. Les projets forestiers peuvent être prioritaires s'ils correspondent aux plans régionaux et le préfet peut ajouter d'autres critères.

La priorité pourra être donnée aux projets s'inscrivant dans les actions et/ou zones prioritaires définies dans les programmes pluriannuels régionaux de développement forestier (PPRDF) jusqu'à leur terme ou dans les programmes régionaux de la forêt et du bois (PRFB).
Le préfet pourra prévoir, dans un arrêté régional, d'ajouter d'autres critères de priorisation découlant du programme régional de la forêt et du bois.

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En vigueur depuis le jeudi 29 octobre 2015

Source : Légifrance