Créé le 29 octobre 2015
L'arrêté du 15 mai 2007relatif aux subventions de l'Etat accordées en matière d'investissement à l'exploitation forestière est abrogé.
ARRÊTÉ du 26 octobre 2015
Article 5
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 29 octobre 2015
L'arrêté du 15 mai 2007relatif aux subventions de l'Etat accordées en matière d'investissement à l'exploitation forestière est abrogé.