En vigueur depuis le 29 octobre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application d'un arrêté sur les subventions forestières
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.