ARRÊTÉ du 26 octobre 2015

Article 6

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Article 6

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 octobre 2015

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Application d'un arrêté sur les subventions forestières

Résumé. La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et le directeur du budget sont responsables de l'application d'un arrêté concernant les subventions pour l'exploitation forestière.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 29 octobre 2015

Source : Légifrance