En vigueur depuis le 1 novembre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté sur les émissions de CO2
Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2012 et fixe des règles pour les émissions de CO2 des véhicules d'autopartage.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2012.