Arrêté du 26 octobre 2011

Article 5

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Article 5

Les informations et données à caractère personnel sont conservées pour une durée d'un an et réactualisées chaque année.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2011

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Conservation des données sur les aumôniers

Résumé. Les informations sur les aumôniers en prison sont gardées pendant un an et mises à jour chaque année.

Les informations et données à caractère personnel sont conservées pour une durée d'un an et réactualisées chaque année.

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En vigueur depuis le dimanche 25 décembre 2011

Source : Légifrance