Créé le 9 décembre 2011
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables aux produits entrant dans le domaine d'application du guide d'agrément technique européen 033 : kits d'étanchéité liquide pour ponts.
Arrêté du 26 octobre 2011
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 9 décembre 2011
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables aux produits entrant dans le domaine d'application du guide d'agrément technique européen 033 : kits d'étanchéité liquide pour ponts.