JORF n°0284 du 8 décembre 2011

Article 1

Article 1

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables aux produits entrant dans le domaine d'application du guide d'agrément technique européen 033 : kits d'étanchéité liquide pour ponts.


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Version 1

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables aux produits entrant dans le domaine d'application du guide d'agrément technique européen 033 : kits d'étanchéité liquide pour ponts.