Arrêté du 26 octobre 2011

Article 10

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Article 10

Le progiciel de gestion intégrée visé à l'article 1er (Validation des dépenses à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris) alimente automatiquement l'infocentre de la direction générale des finances publiques des données financières, budgétaires et comptables de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, selon un rythme :
― journalier pour les données financières afférentes à la trésorerie ;
― mensuel pour les données budgétaires (état des prévisions de recettes et de dépenses et décisions modificatives), comptables (balances comptables) ainsi que des mandats et titres en instance de prise en charge ;
― annuel pour les données budgétaires (état des prévisions de recettes et de dépenses et décisions modificatives) et comptables (balances comptables définitives) relatives au compte financier.
Les modalités informatiques de l'alimentation de l'infocentre de la direction générale des finances publiques sont communiquées par celle-ci à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission automatique de données financières

Résumé. Un logiciel envoie automatiquement des données financières et budgétaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris à la direction générale des finances publiques, selon un rythme défini.

Le progiciel de gestion intégrée visé à l'article 1er (Validation des dépenses à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris) alimente automatiquement l'infocentre de la direction générale des finances publiques des données financières, budgétaires et comptables de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, selon un rythme :
― journalier pour les données financières afférentes à la trésorerie ;
― mensuel pour les données budgétaires (état des prévisions de recettes et de dépenses et décisions modificatives), comptables (balances comptables) ainsi que des mandats et titres en instance de prise en charge ;
― annuel pour les données budgétaires (état des prévisions de recettes et de dépenses et décisions modificatives) et comptables (balances comptables définitives) relatives au compte financier.
Les modalités informatiques de l'alimentation de l'infocentre de la direction générale des finances publiques sont communiquées par celle-ci à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

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En vigueur depuis le mercredi 16 novembre 2011

Source : Légifrance