Arrêté du 26 octobre 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Avant le 1er janvier 2012, un échéancier de travaux visant à l'application des dispositions figurant en annexe au présent arrêté devra être transmis à la commission de sécurité compétente.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 octobre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plan de travaux pour la sécurité incendie

Résumé. Avant le 1er janvier 2012, un plan de travaux doit être envoyé à la commission de sécurité pour appliquer les nouvelles règles contre les incendies.

Avant le 1er janvier 2012, un échéancier de travaux visant à l'application des dispositions figurant en annexe au présent arrêté devra être transmis à la commission de sécurité compétente.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 30 octobre 2011

Source : Légifrance