En vigueur depuis le 30 octobre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Plan de travaux pour la sécurité incendie
Avant le 1er janvier 2012, un échéancier de travaux visant à l'application des dispositions figurant en annexe au présent arrêté devra être transmis à la commission de sécurité compétente.