Créé le 30 octobre 2011
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 octobre 2011
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 30 octobre 2011
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.