Arrêté du 26 octobre 2011

Article 3

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Article 3

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2011

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Rôle du directeur de la sécurité civile dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur de la sécurité civile doit appliquer et publier un arrêté concernant les règles de sécurité contre les incendies.

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 30 octobre 2011

Source : Légifrance