Arrêté du 26 octobre 2010

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les données et informations enregistrées dans le traitement « Carte musique » permettent d'attribuer à chaque usager des codes d'activation de l'offre de musique numérique dématérialisée dont il est le seul bénéficiaire.
Les données peuvent, après anonymisation, faire l'objet d'un traitement statistique destiné à améliorer la distribution de l'aide auprès du public en cause.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 octobre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation des données de la Carte musique

Résumé. Les données de la Carte musique permettent d'attribuer des codes pour accéder à de la musique en ligne, et peuvent être utilisées anonymement pour améliorer l'aide aux jeunes.

Les données et informations enregistrées dans le traitement « Carte musique » permettent d'attribuer à chaque usager des codes d'activation de l'offre de musique numérique dématérialisée dont il est le seul bénéficiaire.
Les données peuvent, après anonymisation, faire l'objet d'un traitement statistique destiné à améliorer la distribution de l'aide auprès du public en cause.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 31 octobre 2010

Source : Légifrance