En vigueur depuis le 31 octobre 2010
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Durée de conservation des données de la Carte musique
Les données et informations enregistrées sont conservées deux ans à compter de la date de leur collecte.
Les consultations du traitement « Carte musique » font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant du consultant, la date, l'heure et l'objet de la consultation. Ces informations sont conservées pendant un délai de trois mois.