JORF n°0253 du 30 octobre 2010

Article 2

Article 2

Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement automatisé prévu à l'article 1er pour les demandes d'aide concernant un usager âgé de 18 à 25 ans sont les suivantes :
― les nom de famille, prénoms et sexe de l'usager ;
― la date et la commune de naissance de l'usager ;
― la commune de résidence et l'adresse électronique de l'usager ;
― le mot de passe choisi par l'usager.
Ces mêmes données et informations sont enregistrées pour les usagers âgés de 12 à 17 ans ainsi que les nom de famille et prénom de la personne exerçant l'autorité parentale.


Historique des versions

Version 1

Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement automatisé prévu à l'article 1er pour les demandes d'aide concernant un usager âgé de 18 à 25 ans sont les suivantes :

― les nom de famille, prénoms et sexe de l'usager ;

― la date et la commune de naissance de l'usager ;

― la commune de résidence et l'adresse électronique de l'usager ;

― le mot de passe choisi par l'usager.

Ces mêmes données et informations sont enregistrées pour les usagers âgés de 12 à 17 ans ainsi que les nom de famille et prénom de la personne exerçant l'autorité parentale.