Arrêté du 26 octobre 2007

Article 4

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Article 4

Tous les personnels mentionnés aux articles

1er

et

2

doivent effectuer leur visite médicale (classe 1 ou 2) dans un centre civil ou militaire d'expertise médicale du personnel navigant agréé, conformément aux dispositions de l'

article D. 410-1 du code de l'aviation civile

(

Agrément des centres de médecine aéronautique

)

Art. D.410-1

Agrément des centres de médecine aéronautique

Les centres de médecine aéronautique doivent être agréés par le ministre pour examiner les pilotes et leur délivrer des certificats médicaux.

et de l'arrêté du 29 avril 1997 relatif aux conditions d'agrément des centres militaires métropolitains d'expertise médicale du personnel navigant et des commissions militaires d'outre-mer d'examen médical du personnel navigant pour effectuer les visites médicales d'aptitude du personnel navigant de l'aviation civile.

Pour les navigants résidant temporairement en un lieu éloigné d'une autorité médicale agréée, l'examen médical révisionnel peut être réalisé par un médecin qualifié en médecine aéronautique. Cet examen permet un renouvellement ou une prorogation du certificat pour une durée maximale de six mois non reconductible.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 septembre 2014

Créé le 7 février 2008 · Abrogé le 14 septembre 2014

Tous les personnels mentionnés aux articles 1er et 2 doivent effectuer leur visite médicale (classe 1 ou 2) dans un centre civil ou militaire d'expertise médicale du personnel navigant agréé, conformément aux dispositions de l'article D. 410-1 du code de l'aviation civile (Agrément des centres de médecine aéronautique) et de l'arrêté du 29 avril 1997 relatif aux conditions d'agrément des centres militaires métropolitains d'expertise médicale du personnel navigant et des commissions militaires d'outre-mer d'examen médical du personnel navigant pour effectuer les visites médicales d'aptitude du personnel navigant de l'aviation civile.

Pour les navigants résidant temporairement en un lieu éloigné d'une autorité médicale agréée, l'examen médical révisionnel peut être réalisé par un médecin qualifié en médecine aéronautique. Cet examen permet un renouvellement ou une prorogation du certificat pour une durée maximale de six mois non reconductible.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 février 2008 au samedi 13 septembre 2014

Source : Légifrance