Arrêté du 26 octobre 2007

Article 2

Abrogé14 septembre 2014

Créé le 7 février 2008

Les ingénieurs navigants d'essais et les expérimentateurs navigants d'essais sont soumis aux dispositions administratives et aux normes médicales de classe 2 fixées par l'arrêté du 2 décembre 1988 susvisé, à l'exception des durées de validité propres à la catégorie des essais et réceptions, précisées en annexe.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2007-10-26 annexe

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 14 septembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 29 août 2014art. 7

En vigueur du jeudi 7 février 2008 au samedi 13 septembre 2014

Les ingénieurs navigants d'essais et les expérimentateurs navigants d'essais sont soumis aux dispositions administratives et aux normes médicales de classe 2 fixées par l'arrêté du 2 décembre 1988 susvisé, à l'exception des durées de validité propres à la catégorie des essais et réceptions, précisées en annexe.