Arrêté du 26 octobre 2007

Article 2

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Article 2

Les ingénieurs navigants d'essais et les expérimentateurs navigants d'essais sont soumis aux dispositions administratives et aux normes médicales de classe 2 fixées par l'

arrêté du 2 décembre 1988 susvisé

, à l'exception des durées de validité propres à la catégorie des essais et réceptions, précisées en annexe.

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Abrogé14 septembre 2014

Créé le 7 février 2008 · Abrogé le 14 septembre 2014

Les ingénieurs navigants d'essais et les expérimentateurs navigants d'essais sont soumis aux dispositions administratives et aux normes médicales de classe 2 fixées par l'arrêté du 2 décembre 1988 susvisé, à l'exception des durées de validité propres à la catégorie des essais et réceptions, précisées en annexe.

Relations

cite

cite  Arrêté 2007-10-26 annexe

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 février 2008 au samedi 13 septembre 2014

Source : Légifrance