Arrêté du 26 octobre 2005

Article 6

Créé le 23 novembre 2005

I. - La personne titulaire d'une attestation en cours de validité peut étendre la portée de son attestation à un autre secteur d'activité ou une autre option en se conformant aux dispositions prévues, pour la formation, au b de l'article 3 et, pour le contrôle de connaissances, au I de l'article 4.
II. - La date d'expiration de l'attestation, prévue au d du I de l'article 5, reste alors celle de l'attestation en cours de validité de la personne compétente en radioprotection.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2005-10-26 art. 3, art. 4, art. 5

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

Abrogé parArrêté du 6 décembre 2013art. 13 (VD)

En vigueur du mercredi 23 novembre 2005 au jeudi 31 décembre 2015

I. - La personne titulaire d'une attestation en cours de validité peut étendre la portée de son attestation à un autre secteur d'activité ou une autre option en se conformant aux dispositions prévues, pour la formation, au b de l'

article 3

et, pour le contrôle de connaissances, au I de l'

article 4

.

II. - La date d'expiration de l'attestation, prévue au d du I de l'

article 5

, reste alors celle de l'attestation en cours de validité de la personne compétente en radioprotection.