Arrêté du 26 octobre 2005

Article 1

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Article 1

I. - En application de l'

article R. 231-106 du code du travail

(

Désignation d'une personne compétente en radioprotection

)

Art. R.231-106

Désignation d'une personne compétente en radioprotection

Les employeurs doivent désigner une personne compétente en radioprotection pour protéger les travailleurs des risques liés aux rayonnements ionisants.

, le présent arrêté définit :

les modalités et le contenu de la formation des personnes compétentes en radioprotection ;

les modalités d'accréditation d'organismes certificateurs et de certification des formateurs.

II. - La formation est dispensée par la personne visée au troisième alinéa du I de l'

article R. 231-106 du code du travail

(

Désignation d'une personne compétente en radioprotection

)

Art. R.231-106

Désignation d'une personne compétente en radioprotection

Les employeurs doivent désigner une personne compétente en radioprotection pour protéger les travailleurs des risques liés aux rayonnements ionisants.

. Cette personne est une personne physique appelée formateur certifié dans le présent arrêté.

Le formateur certifié par un organisme accrédité à cet effet délivre l'attestation de formation dans les conditions prévues aux articles

4

et

6

du présent arrêté.

III. - Le formateur certifié peut faire appel, pour l'enseignement de disciplines spécifiques, à des intervenants spécialisés qui agissent sous sa responsabilité.

Le formateur certifié s'assure, par une présence régulière durant la formation, de la qualité de l'enseignement dispensé par les intervenants précités.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 23 novembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2016

I. - En application de l'article R. 231-106 du code du travail (Désignation d'une personne compétente en radioprotection), le présent arrêté définit :

  • les modalités et le contenu de la formation des personnes compétentes en radioprotection ;
  • les modalités d'accréditation d'organismes certificateurs et de certification des formateurs.

II. - La formation est dispensée par la personne visée au troisième alinéa du I de l'article R. 231-106 du code du travail (Désignation d'une personne compétente en radioprotection). Cette personne est une personne physique appelée formateur certifié dans le présent arrêté.

Le formateur certifié par un organisme accrédité à cet effet délivre l'attestation de formation dans les conditions prévues aux articles 4 et 6 du présent arrêté.

III. - Le formateur certifié peut faire appel, pour l'enseignement de disciplines spécifiques, à des intervenants spécialisés qui agissent sous sa responsabilité.

Le formateur certifié s'assure, par une présence régulière durant la formation, de la qualité de l'enseignement dispensé par les intervenants précités.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 novembre 2005 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance