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Arrêté du 26 octobre 1990

Article 18

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Article 18

Sous réserve du respect des dispositions de l'

article 13

du

décret n° 72-1079 du 6 décembre 1972

, les élections organisées, en cours de mandat, en vue de pourvoir au remplacement des personnels visés aux 9° et 10° de l'

article 1er

et au 6° de l'

article 6

du décret susvisé peuvent être fixées par le règlement intérieur de l'établissement. Les modalités retenues peuvent être différentes de celles prévues aux articles

1er

à

11

du présent texte.

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Abrogé5 novembre 1994

Créé le 27 octobre 1990 · Abrogé le 5 novembre 1994

Sous réserve du respect des dispositions de l'article 13 du décret n° 72-1079 du 6 décembre 1972, les élections organisées, en cours de mandat, en vue de pourvoir au remplacement des personnels visés aux 9° et 10° de l'article 1er et au 6° de l'article 6 du décret susvisé peuvent être fixées par le règlement intérieur de l'établissement. Les modalités retenues peuvent être différentes de celles prévues aux articles 1er à 11 du présent texte.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 5 novembre 1994

En vigueur du samedi 27 octobre 1990 au vendredi 4 novembre 1994

Source : Légifrance