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Arrêté du 26 octobre 1990

Article 1

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Article 1

Les élections prévues à l'

article 20

du

décret n° 72-1079 du 6 décembre 1972

susvisé sont organisées par le directeur général ou le directeur de l'établissement.

Les électeurs sont convoqués à une date fixée après avis du président de la commission médicale d'établissement en exercice.

La date du scrutin fait l'objet d'un avis affiché au moins un mois à l'avance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 novembre 1994

Créé le 27 octobre 1990 · Abrogé le 5 novembre 1994

Les élections prévues à l'article 20 du décret n° 72-1079 du 6 décembre 1972 susvisé sont organisées par le directeur général ou le directeur de l'établissement.

Les électeurs sont convoqués à une date fixée après avis du président de la commission médicale d'établissement en exercice.

La date du scrutin fait l'objet d'un avis affiché au moins un mois à l'avance.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 5 novembre 1994

En vigueur du samedi 27 octobre 1990 au vendredi 4 novembre 1994

Source : Légifrance