Créé le 27 octobre 1990 · Abrogé le 5 novembre 1994
Dans les établissements visés au chapitre Ier du décret n° 72-1079 du 6 décembre 1972, à l'exception de Pointe-à-Pitre et Fort-de-France, et les établissements visés au chapitre III du texte précité, le nombre de sièges de suppléants est égal au nombre de sièges de titulaires à pourvoir dans chaque corps, discipline ou groupe de disciplines ou catégorie.
Dans les établissements visés au chapitre II du décret n° 72-1079 du 6 décembre 1972, le nombre de sièges de suppléants est égal, par catégorie, à celui des titulaires quand ces derniers sont en nombre égal ou inférieur à 10 ; au-delà, ce nombre est égal à la moitié du nombre des titulaires sans pouvoir être inférieur à 10.