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Arrêté du 26 octobre 1990

Article 11

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Article 11

Le dépouillement du scrutin a lieu au siège de la direction de l'établissement en présence du président de la commission médicale d'établissement en exercice et de deux candidats désignés par voie de tirage au sort.

Les bulletins sont valables même s'ils comportent moins de noms que de membres à élire.

Les bulletins contenant plus de noms que de membres à élire, les bulletins blancs, les bulletins ou enveloppes portant des signes de reconnaissance ainsi que les bulletins portant le nom de candidats ne correspondant pas à la discipline, groupe de disciplines ou catégorie de l'électeur ou de personnes n'ayant pas fait régulièrement acte de candidature sont considérés comme nuls et n'entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 novembre 1994

Créé le 27 octobre 1990 · Abrogé le 5 novembre 1994

Le dépouillement du scrutin a lieu au siège de la direction de l'établissement en présence du président de la commission médicale d'établissement en exercice et de deux candidats désignés par voie de tirage au sort.

Les bulletins sont valables même s'ils comportent moins de noms que de membres à élire.

Les bulletins contenant plus de noms que de membres à élire, les bulletins blancs, les bulletins ou enveloppes portant des signes de reconnaissance ainsi que les bulletins portant le nom de candidats ne correspondant pas à la discipline, groupe de disciplines ou catégorie de l'électeur ou de personnes n'ayant pas fait régulièrement acte de candidature sont considérés comme nuls et n'entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 5 novembre 1994

En vigueur du samedi 27 octobre 1990 au vendredi 4 novembre 1994

Source : Légifrance