En vigueur depuis le 4 décembre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation d'un arrêté sur l'appellation Bordeaux
L'arrêté du 19 septembre 2025 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux » est abrogé.
Arrêté du 26 novembre 2025
L'arrêté du 19 septembre 2025 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux » est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 4 décembre 2025
L'arrêté du 19 septembre 2025 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux » est abrogé.
En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2025
Source : Légifrance