Arrêté du 26 novembre 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon Villages » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-0987fc2a-14be-4f0a-9bc7-b08cc3abf745

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation du cahier des charges de l'AOC Côtes du Roussillon Villages

Résumé. Le cahier des charges de l'appellation « Côtes du Roussillon Villages » est officiellement validé et publié.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon Villages » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-0987fc2a-14be-4f0a-9bc7-b08cc3abf745

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2025

Source : Légifrance