En vigueur depuis le 30 novembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur le Pacherenc du Vic-Bilh
Résumé. Un arrêté officiel publie un nouveau règlement pour le vin Pacherenc du Vic-Bilh.
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.