Arrêté du 26 novembre 2025

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux contrats d'apprentissage conclus à compter du lendemain de sa publication.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2025

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les contrats d'apprentissage

Résumé. Les nouvelles règles pour les contrats d'apprentissage commencent à s'appliquer le lendemain de la publication de cet arrêté.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux contrats d'apprentissage conclus à compter du lendemain de sa publication.

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En vigueur depuis le dimanche 30 novembre 2025

Source : Légifrance