En vigueur depuis le 30 novembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les contrats d'apprentissage
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les contrats d'apprentissage et liste les certifications exemptées de certaines réductions.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.