Article 1
Les certifications exemptées de la minoration prévue au II de l'article D. 6332-82-1 du code du travail sont listées en annexe du présent arrêté.
1 version
Les certifications exemptées de la minoration prévue au II de l'article D. 6332-82-1 du code du travail sont listées en annexe du présent arrêté.
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