Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 23 novembre 2023
Résumé. Un arrêté récent change les règles d'un autre arrêté et annule une de ses parties qui n'avait pas de numéro.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 2023Art. null
- Arrêté du 23 novembre 2023Art. null