JORF n°0287 du 5 décembre 2024

Article 2

Article 2

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Détermination et responsabilité de l'université de la Guyane pour l'Institut

Résumé L'université de la Guyane organise tout pour l'Institut, y compris le choix des membres et la nomination d'un directeur temporaire.

L'université de la Guyane détermine la composition du conseil provisoire de l'Institut.
Le président de l'université de la Guyane désigne la personne chargée d'exercer les fonctions de directeur de l'Institut jusqu'à la désignation de son premier directeur dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 du code de l'éducation.
Le président de l'université de la Guyane est responsable de l'organisation de l'élection des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation en vue de l'adoption des statuts par ledit conseil.


Historique des versions

Version 1

L'université de la Guyane détermine la composition du conseil provisoire de l'Institut.

Le président de l'université de la Guyane désigne la personne chargée d'exercer les fonctions de directeur de l'Institut jusqu'à la désignation de son premier directeur dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 du code de l'éducation.

Le président de l'université de la Guyane est responsable de l'organisation de l'élection des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation en vue de l'adoption des statuts par ledit conseil.