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Arrêté du 26 novembre 2021

modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Restrictions de voyage vers le Chili et certains pays africains

Résumé. Le Chili et plusieurs pays africains sont désormais en zone rouge pour les voyages, ce qui limite les déplacements depuis ces régions.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 (Mesures d'urgence sanitaire en cas de crise grave) ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (Adaptation des règles face à la crise sanitaire) modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2021 modifié identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2,

Arrête :

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Modification de la classification des pays pour les voyages

Résumé. Le Chili et plusieurs pays africains sont désormais classés en zone rouge pour les voyages.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 novembre 2021

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Entrée en vigueur du 1° de l'article 1er

Résumé. La première partie de l'article 1er est en vigueur depuis le 29 novembre 2021.

Le 1° de l'article 1er (Modification de la classification des pays pour les voyages) entre en vigueur le 29 novembre 2021.

En vigueur depuis le 28 novembre 2021

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Publication de l'arrêté au Journal Officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 novembre 2021.

Olivier Véran

En vigueur depuis le dimanche 28 novembre 2021

Arrêté du 26 novembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3