Arrêté du 26 novembre 2021

Article 2

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Article 2

Le 1° de l'article 1er (Modification de la classification des pays pour les voyages) entre en vigueur le 29 novembre 2021.

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En vigueur depuis le 28 novembre 2021

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Entrée en vigueur du 1° de l'article 1er

Résumé. La première partie de l'article 1er est en vigueur depuis le 29 novembre 2021.

Le 1° de l'article 1er (Modification de la classification des pays pour les voyages) entre en vigueur le 29 novembre 2021.

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En vigueur depuis le dimanche 28 novembre 2021

Source : Légifrance