Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juillet 2017 > > Art. Annexe 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0039 du 15 février 2020
Arrêté du 26 novembre 2019
Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 433-1 et suivants ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque, notamment son article 9 bis ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2017 modifié définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juillet 2017 > > Art. Annexe 2 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juillet 2017 > > Art. Annexe 3 > >
1 version
1 modifié
Article 4
Le délégué à la sécurité routière et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 novembre 2019.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité routière,
E. Barbe
Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,
M. Papinutti