En vigueur depuis le 16 février 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et publication d'un arrêté sur la sécurité routière
Résumé. L'arrêté du 26 novembre 2019 est mis en œuvre par deux responsables, qui sont chargés de le publier au Journal officiel.
Le délégué à la sécurité routière et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.