Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des consignes de style pour les articles changeant d'autres textes
Résumé. L'arrêté du 26 novembre 2019 modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles qui changent d'autres textes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 juillet 2017Art. Annexe 3 → Version 6
- Arrêté du 5 juillet 2017Art. Annexe 3