Arrêté du 26 août 2016

Article 2

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Article 2

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 décembre 2019

Créé le 7 septembre 2016 · Abrogé le 9 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté relatif aux infrastructures et transports

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel, confiant à un directeur la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 septembre 2016 au dimanche 8 décembre 2019

Source : Légifrance