Arrêté du 26 août 2016

Article 2

Abrogé9 décembre 2019

Créé le 7 septembre 2016

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 septembre 2016 au dimanche 8 décembre 2019