En vigueur depuis le 9 décembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du règlement intérieur du comité des opérateurs
Résumé. Un règlement intérieur pour le comité des opérateurs du réseau a été approuvé.
Le règlement intérieur du comité des opérateurs du réseau, dont le texte est joint en annexe, est approuvé.