Abrogé9 décembre 2019
Abrogé par Arrêté du 26 novembre 2019 - art. 2
Créé le 7 septembre 2016
Le règlement intérieur du comité des opérateurs du réseau, dont le texte est joint en annexe, est approuvé.
Arrêté du 26 août 2016
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 9 décembre 2019
Abrogé parArrêté du 26 novembre 2019art. 2
En vigueur du mercredi 7 septembre 2016 au dimanche 8 décembre 2019