Arrêté du 26 août 2016

Article 1

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Article 1

Le règlement intérieur du comité des opérateurs du réseau, dont le texte est joint en annexe, est approuvé.

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Abrogé9 décembre 2019

Créé le 7 septembre 2016 · Abrogé le 9 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un règlement intérieur pour les opérateurs de réseau

Résumé. Un règlement intérieur pour le comité des opérateurs du réseau a été approuvé.

Le règlement intérieur du comité des opérateurs du réseau, dont le texte est joint en annexe, est approuvé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 septembre 2016 au dimanche 8 décembre 2019

Source : Légifrance